Mentions légales et CGU

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

• Le présent site est la propriété de FIDUCIAL DIGITAL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 1 000.000 euros, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 390 640 365, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR87390640365, joignable aux coordonnées suivantes : 04.72.20.76.00 – contact.web@fiducial.fr.
• L’hébergeur du site est la société FIDUCIAL STAFFING dont le siège social est situé au 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), joignable aux coordonnées suivantes : 04.72.20.76.00.
• Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean Claude CARQUILLAT en qualité de représentant permanent de la société FIDUCIAL SC, elle-même Présidente de FIDUCIAL DIGITAL SOLUTIONS.

Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE : DEFINITIONS

Compte : désigne le Compte ouvert par l’Utilisateur qui est client du groupe Fiducial conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Site : désigne le site Internet édité par Fiducial accessible à l’URL suivante : www.fiducial.fr

Fiducial : désigne la société FIDUCIAL DIGITAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000.000 euros, dont le siège social est situé 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 390 640 365, société appartenant au Groupe Fiducial et éditrice du Site.

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.

Modification des CGU - Fiducial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet d’obtenir des informations sur les activités professionnelles proposées par le groupe Fiducial. Certains Services sont librement accessibles sans créer de Compte, alors que d’autres sont réservés aux Utilisateurs possédant un Compte et client du groupe Fiducial.

2.1. Inscription et création d’un Compte

Pour bénéficier de certains Services, l’Utilisateur doit créer un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit être client du groupe Fiducial, renseigner le formulaire d’inscription et choisir un identifiant et un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées, par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, Fiducial ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.

Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que Fiducial n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.
A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier son e-mail et son mot de passe en accédant à son espace personnel.

2.2. Services accessibles à l’Utilisateur

En créant un Compte, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :

• Accéder à ses progiciels,
• Récupérer les mises à jour de ses progiciels,
• Accéder à des ressources de ses progiciels (actualités, documentations, pré-requis et assistance).

L’Utilisateur peut accéder aux Services suivants sans créer de Compte :

• S’informer sur les métiers et les offres du groupe Fiducial,
• Demander des renseignements sur l’activité du Groupe Fiducial et ses offres,
• Accéder au baromètre des TPE,
• Accéder à des articles, dossiers, vidéos et publications thématiques,
• Recevoir la newsletter.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

Fiducial, en qualité d’Editeur du Site, et Fiducial Staffing, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Fiducial et Fiducial Staffing ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. Fiducial et Fiducial Staffing ne seront pas tenues pour responsables :

• des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
• des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
• si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez,
• des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.

Fiducial et Fiducial Staffing se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de Fiducial. Fiducial ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, Fiducial se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.

Fiducial se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Fiducial ou que Fiducial est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Fiducial, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Fiducial, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

Fiducial et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de Fiducial.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de Fiducial en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique de Fiducial en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Le résultat des indicateurs relatifs à légalité professionnelle prévus à l'article L. 1142-8c. trav. pour l'UES Fiducial (Fiducial Expertise, Fiducial Consulting, Fiducial Staffing) est consultable en cliquant ici.

Le résultat des indicateurs relatifs à légalité professionnelle prévus à l'article L. 1142-8c. trav. pour Fiducial Sofiral est consultable en cliquant ici.

Le résultat des indicateurs relatifs à légalité professionnelle prévus à l'article L. 1142-8c. trav. pour Fiducial Informatique est consultable en cliquant ici.

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.