Attention, certains paragraphes de cette information datant du 2 septembre 2020 sont susceptibles de ne plus être d’actualité.
Face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, les chefs d’entreprises ont pris des décisions de gestion, ont sollicité les aides dont ils pouvaient bénéficier, et ont eu recours à diverses formes de financements afin d’assurer la pérennité de leurs entreprises.
Voici quelques préconisations sur le traitement comptable des opérations les plus fréquemment rencontrées dans ce contexte.
Elles sont conformes aux dispositions du Plan Comptable Général qui sont d’application constante et ne sont pas modifiées par ce contexte inédit. De même, les opérations doivent être comptabilisées conformément aux principes comptables retenus jusqu’ici par les entreprises.
De nombreuses entreprises ont mis en place des mesures de chômage partiel. À ce titre, elles ont sollicité et obtenu une prise en charge d’une partie des rémunérations de leurs salariés par l’État. Ce dispositif n’est pas nouveau, et existait déjà avant l’épidémie de Covid 19.
Son traitement comptable s’opère comme suit :
- l’indemnité de chômage partiel versée par l’entreprise à son salarié est comptabilisée en charge (compte n° 6414 « Indemnités et avantages divers ») ;
- l’allocation reçue de l’État est comptabilisée en déduction de cette charge.
L’aide du fonds de solidarité
Les aides allouées au titre du fonds de solidarité sont des subventions d’exploitation, comptabilisées en produits (compte n° 74 « Subvention d’exploitation »).
Elles sont en outre exonérées d’impôts et n’entrent pas dans les bases de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Le prêt garanti par l’État (PGE)
Le prêt garanti par l’État (PGE) est en fait un emprunt sollicité auprès d’une banque, mais qui bénéficie d’une garantie accordée par l’État. Il a pour autre particularité de bénéficier d’un différé de 12 mois et d’être remboursable, à l’issue du différé, globalement ou de manière échelonnée sur une durée de un à cinq ans.
Comptablement, lors de son octroi par la banque, le PGE est comptabilisé comme les autres emprunts de l’entreprise, en dettes (compte n° 164 « Emprunt auprès des établissements de crédit »). Lorsqu’ils interviendront, les paiements des échéances viendront apurer cette dette, pour le remboursement du capital, et en charge pour les intérêts (compte n°6611 "intérêts des emprunts et dettes").
Les frais, minimes, prélevés en rémunération de la garantie de l’État sont comptabilisés en charges (compte n° 627 « Services bancaires et assimilés »).
Une information sur le fait que l’État a accordé sa garantie et sur le montant de celle-ci est à mentionner dans l’annexe des comptes annuels, pour les entreprises qui ont l’obligation d’en établir une.
Les reports de paiements
Les entreprises ont bénéficié automatiquement, ou à leur demande, de reports pour le paiement d’impôts, de taxes, de charges sociales, de frais tels que les loyers, l’eau, le gaz, l’électricité, etc. Les charges correspondantes sont comptabilisées de manière habituelle, et les montants reportés sont constatés en dettes de l’entreprise.
Les entreprises ont également pu bénéficier de reports pour le paiement de dettes telles que des échéances d’emprunts, des redevances de crédits-bails, des factures à payer aux fournisseurs, etc. Ces reports n’ont pas d’effet sur leur comptabilisation initiale. Les montants reportés demeurent en dettes de l’entreprise.
L’entreprise peut être amenée à constater un produit dans le cas très exceptionnel où un créancier a accepté d’accorder une remise correspondant à tout ou partie d’un montant dû.
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants
De mars à août ou octobre 2020 selon les cas, l’URSSAF a reporté automatiquement le paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Un nouvel échéancier a été établi et adressé aux cotisants en juillet 2020 afin de leur indiquer le montant prélevé sur les dernières échéances de l’année.
Seuls les montants appelés par l’URSSAF sont à comptabiliser au cours de l’année 2020. Lors de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020, le montant réel des cotisations sociales devra être calculé sur la base du résultat effectivement réalisé, et une dette correspondant à la régularisation à venir devra être constatée (cotisation réelle sur le résultat 2020 moins acomptes appelés).
Les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité de l’entreprise
Les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité de l’entreprise sont diverses :
- au mieux l’épidémie n’a pas eu d’impact, voire parfois un impact positif ;
- ou bien l’épidémie a eu un impact négatif sur l’entreprise, mais la poursuite de son exploitation ne s’en trouve pas compromise ;
- au pire l’épidémie a eu un impact négatif tel sur l’entreprise que la poursuite de son exploitation est compromise.
Dans tous les cas, lors de l’établissement des comptes annuels 2020, une information sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sera à mentionner dans l’annexe pour les entreprises qui ont l’obligation d’en établir une.
Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller FIDUCIAL pour des informations plus détaillées sur le traitement comptable des opérations liées à l’épidémie de Covid-19.
