Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, l’Union européenne a acté plusieurs mesures radicales. L’une d’entre elles concerne l’interdiction à la vente des voitures thermiques d’ici une dizaine d’années.
L’UE ambitionne d’atteindre zéro émission de CO² pour les voitures et camionnettes neuves en Europe à partir de 2035. En dernier lieu, l’objectif est d’avoir un parc automobile 100 % électrique à l’horizon 2050.
Le Gouvernement français s’est adapté à ce contexte en incitant les particuliers et les entreprises à acquérir un véhicule électrique.
Focus sur les principaux avantages fiscaux d’une voiture électrique.
Un plafond d’amortissement plus attractif
Le taux d'émission de CO² des voitures électriques est en principe nul. Les véhicules ayant un taux d’émission de CO² inférieur à 20 peuvent être amortis jusqu’à un plafond de 30 000 € (contre 9 900 € ou 18 300 € pour les véhicules thermiques).
De plus, point favorable, l’administration fiscale a indiqué que les accumulateurs des véhicules électriques (autrement dit les batteries) ne sont pas pris en compte dans le prix d'acquisition du véhicule dès lors qu'ils font l'objet d'une facturation séparée.
En clair, la batterie peut ainsi être déduite du résultat fiscal en plus du plafond de 30 000 €.
Sociétés : une exonération de taxes sur les véhicules
Lorsque la société fait directement l’acquisition d’un véhicule inscrit à l’actif de son bilan, elle est normalement redevable de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement dénommée « TVS »).
NB : si le chef d’entreprise achète lui-même le véhicule à titre personnel, la société n’est en principe pas redevable de la taxe.
Les tarifs des taxes sur les véhicules sont en forte hausse en 2024. Un barème progressif a été institué à compter de cette année. Celui-ci va d’ailleurs augmenter considérablement jusqu’en 2027.
La loi prévoit une exonération des taxes sur les véhicules de tourisme pour les voitures électriques.
Taxe sur la valeur ajoutée : peu d’avantages
À défaut de dérogation spécifique prévue à leur égard, les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur l’achat de véhicules électriques, dès lors qu'ils sont conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes. Le régime est identique sur ce point à celui prévu pour les véhicules thermiques.
Cependant, les recharges électriques peuvent ouvrir droit à récupération intégrale de la TVA (contre 80 % pour le diesel et l’essence).
Le régime de la TVA est identique que le véhicule soit acheté ou loué.
Installation d’une borne de recharge : un crédit d’impôt est prévu
Jusqu'au 31 décembre 2025, les particuliers qui supportent des dépenses pour équiper leurs logements en systèmes de charge pour véhicules électriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Celui-ci est octroyé à raison des dépenses effectuées pour l'acquisition et la pose, qu'il s'agisse d'une première installation ou d'un remplacement. Le montant du crédit d’impôt est égal à 75 % des dépenses engagées, sans pouvoir excéder 500 € par système de charge pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2024.
Une nouveauté est à signaler : pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2024, seules sont éligibles au crédit d’impôt les bornes de recharge qui sont pilotables.
Un contribuable peut en pratique bénéficier du crédit d'impôt à la fois pour sa résidence principale et pour sa résidence secondaire.
