La réconciliation des comptes intragroupe, tant en soldes (bilan) qu’en flux (compte de résultat), est un passage obligé de tout groupe établissant des comptes consolidés.
Cette procédure apparaît la plupart du temps sans difficulté particulière.
Notre expérience de plus de dix ans d’accompagnement de groupes du middle-market dans la préparation de leurs comptes consolidés nous permet de tirer des conclusions plus mesurées sur la mise en œuvre de cette procédure dans les groupes de PME.
Posons d’abord le cadre général.
Les créances, dettes, ventes, achats et autres opérations financières entre société consolidées doivent faire l’objet d’une élimination dans les comptes consolidés, s’agissant de transactions internes.
Préalablement à cette élimination, et afin de garantir la correspondance des montants à éliminer, les équipes comptables des différentes entités consolidées procèdent à un rapprochement de leurs comptabilités entre elles, afin de d’assurer que les créances chez le vendeur sont bien égales aux dettes chez l’acheteur, etc…
En termes plus techniques de contrôle interne, cette étape est à classer dans la catégorie des contrôles de détection (par opposition aux contrôles de prévention), qui ont pour but de détecter les anomalies … et de les corriger sur la bonne période comptable. Cette catégorie des contrôles de détection inclut par exemple les rapprochements bancaires, consistant à détecter d’éventuelles écritures bancaires non comptabilisées et de procéder à la correction, ou la prise d’inventaire physique, destinée à détecter des transactions physiques non ou incorrectement traduites dans l’inventaire permanent informatique.
Une autre caractéristique commune à ces contrôles de détection est qu’ils sont souvent mal compris et mis en œuvre par les équipes qui en ont la charge. Le cas des rapprochements intragroupe est parlant à ce titre. Certaines des manifestations les plus flagrantes de cette mauvaise compréhension peuvent être listées comme suit :
- Ce processus est souvent confié à l’équipe en charge de l’établissement des comptes consolidés, même dans le cas où il s’agit d’un consultant externe ;
- Il est également la plupart du temps mis en œuvre lors de la préparation des comptes consolidés, c’est-à-dire quasi-systématiquement après la clôture des comptes sociaux, voire leur approbation et le dépôt des liasses fiscales ;
- De toute façon, les équipes comptables locales estiment généralement que « les rapprochements interco, c’est un problème de conso ! » ;
- Lorsque le rapprochement fait apparaître des écarts, ils sont indiqués et expliqués… mais rarement corrigés.
Les « Best Practices » dans ce domaine peuvent être résumées comme suit :
- Processus à confier aux équipes comptables en charge des comptes sociaux …
- A mettre en œuvre en amont de la clôture des comptes sociaux…
- Les écarts mis en évidence doivent
- soit être corrigés dans les comptes sociaux de l’année N (et non N+1)
- soit indiqués à l’équipe conso pour prise en compte et correction en conso uniquement.
En réalité, l’équipe conso n’est pas censée recevoir (encore moins mettre en œuvre) les états de restitution issus du processus de rapprochement intragroupe. Elle est au contraire censée recevoir une liste des soldes et flux intragroupe résultant de ce travail et donc ne faisant apparaître aucun écart…
Si on descend dans les détails, les deux natures principales (pour ne pas dire exclusives) d’écart sont le paiement en transit à la clôture et la facture de fin de période non reçue par le partenaire.
Autant le paiement en transit ne pose pas de problème au regard des comptes sociaux (mais doit faire l’objet d’une information à l’équipe conso, qui devra passer une écriture de correction, sous peine de dégrader de manière erronée la trésorerie consolidée).
Autant l’erreur de cut-off pose un évident problème dans les comptes sociaux de l’un des deux partenaires. Si le vendeur a établi une facture avant la clôture, c’est probablement que la prestation a été rendue … et que donc le bénéficiaire de la prestation doit constater une facture à recevoir à ce titre. L’acheteur peut aussi n’avoir pas comptabilisé volontairement de FNP, compte tenu des incoterms régissant la vente. Si la marchandise à la date de clôture de l’exercice non encore livrée n’est pas propriété de l’acheteur du fait des incoterms de la transaction, alors c’est par erreur que le vendeur a comptabilisé une facture.
Ces deux exemples simples confirment bien, s’il en était besoin, que le rapprochement interco n’est pas un problème de conso uniquement…
En résumé, les rapprochements intragroupe,
- c’est fait dans le contexte de l’arrêté des comptes sociaux
- c’est fait par les équipes locales
- cela peut conduire à corriger les comptes sociaux
- … et c’est tout sauf un problème de conso.