En matière de droit des sociétés, de nombreuses solutions ont été mises en place pour faciliter la création, la reprise ou la transformation d’entreprise et il est désormais parfaitement possible de se débrouiller tout seul avec des modèles téléchargés sur internet (statuts, formulaires, déclarations…) pour tenter de gagner du temps ou de limiter les coûts liés aux formalités.
Cependant, cette facilité apparente est souvent trompeuse car elle peut vous conduire à faire de mauvais choix qui seront aussi voire plus onéreux à rectifier que le coût de l’intervention d’un avocat offrant un service personnalisé en tenant compte des demandes spécifiques et des besoins du client.
Aujourd’hui, la multiplication des legaltech procure le sentiment qu’il est facile de trouver et d’utiliser des modèles d’actes génériques pour créer une société, modifier les statuts, transformer la société et à des prix très bas.
Dans l’intérêt de votre structure, il convient avant tout de choisir un cadre juridique bien adapté à ses besoins. Aucune structure juridique ne regroupe tous les avantages et, sans connaissances juridiques et fiscales suffisantes, il vous sera souvent difficile d’arriver à moduler la structure juridique de façon adéquate.
Un avocat vous permettra de vous poser les bonnes questions et de définir vos priorités : Quelle est la forme juridique qui convient le mieux à mon activité ? Est-elle réglementée ou non ? De quel capital ai-je besoin ? Quel régime fiscal et social adopter ? Quid du statut de mon conjoint dans l’entreprise ? Quelles incidences du régime matrimonial ? Comment se rémunérer : salaires ou dividendes ? A quelles aides ai-je droit ? Etc…..
La liste des questions à se poser peut être très longue et les choix opérés au démarrage ou en cours de vie de votre entreprise vont conditionner en partie la réussite de votre projet. Par conséquent, contrairement aux apparences, cette étape de réflexion et de conceptualisation n’est pas à négliger.
Au-delà du service clé en main qu’il apporte, un avocat s’appuie naturellement sur sa connaissance approfondie du monde des affaires et de la fiscalité pour vous offrir un service personnalisé en tenant compte de vos besoins et demandes spécifiques. Sachez qu’un contrat de société mal rédigé présentera de nombreux risques (risque de nullité de certaines clauses, risque de conflits entre associés) : l’avocat possède l’expérience nécessaire pour prévenir ce genre de risques car il maîtrise pleinement la matière contractuelle. Il sera donc capable d’insérer des clauses conformes à votre volonté et plus encore, des clauses qui sont à même de protéger vos intérêts ou ceux de la société.
La société, personne morale à part entière, possède une vie propre jalonnée de formalisme. Une fois la société constituée, un avocat pourra également vous accompagner dans le respect d’un certain nombre d’obligations juridiques et fiscales tout au long de son existence : tenues d’assemblées générales formalisées et sécurisées juridiquement, dépôt de comptes sociaux, tenue de registres légaux, etc…
Le choix de votre structure juridique doit s’adapter à la taille de l’entreprise que vous souhaitez créer et à vos perspectives d’évolution. L’environnement juridique, fiscal et social évolue lui aussi, et les raisons qui ont conduit un jour à adopter telle structure sociétaire peuvent demain ne plus être d’actualité. Des régimes fiscaux ou sociaux considérés comme favorables peuvent être remis en cause sans préavis. L’anticipation permet de réduire les coûts et d’optimiser la fiscalité. Un avocat saura prévoir cette évolution.
L’avocat vous apporte par ailleurs la sécurité juridique des actes qu’il rédige
Le recours à un avocat, obligatoirement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, vous garantit également la possibilité de vous faire indemniser d’un éventuel préjudice subi s’il commet une faute professionnelle. Cette ultime garantie est totalement absente si vous choisissez de remplir des modèles de contrats préétablis.
Vos avocats FIDUCIAL Sofiral Avocats sont à même de vous apporter une réponse globale, rapide et adaptée à votre situation, et se tiennent à votre disposition pour envisager avec vous la rédaction, la modification de vos statuts suivant un tarif qui donnera lieu à la signature d’une convention d’honoraires.
